commissions consultatives
27/09/2018 15:41:00 -
Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... est compris entre 50 et 300 salariés, le CSE exerce, outre les missions précédemment citées, des attributions supplémentaires. Une commission peut être mise en place suite à un accord majoritaire en ce sens.Le
07/06/2017 00:00:00 -
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ......Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de sécurité. À la clé, un avis consultatif sur l’autorisation d’ouverture ou la poursuite
27/10/2011 00:00:00 -
Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S...... Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont élu leurs représentants au comité consultatif national des D3S. Une instance créée par la loi
30/06/2005 00:00:00 -
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd...... qui élabore la réglementation en matière d'incendie, il existe deux types de commissions en contact avec les établissements : la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA
18/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont mo...... publique et étendre certains droits garantis aux titulaires. Parmi les changements ? Les prérogatives de la commission consultative paritaire dédiée, le contenu du contrat de projet, les congés dont l'agent
01/04/2021 00:00:00 -
Des "annonces prometteuses", se félicite le Synerpa. Le 30 mars, les ministres du Travail et de l’A...... les conditions opérationnelles du développement de l’apprentissage", seront soumis en avril aux commissions professionnelles consultatives (CPC), avant diffusion aux acteurs.
07/11/2019 00:00:00 -
Un décret détaille la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) : durée et na...... et de protection sociale, frais éligibles... Le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création et de révision des diplômes est également précisé. Décret
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse...... de la cohésion sociale (DGCS) et l’Assemblée des départements de France ne disposent que de voix consultatives dans la commission sociale et médico-sociale. Les représentants des acteurs en sont exclus. Le comité
06/09/2018 00:00:00 -
Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’orga...... des commissions administratives paritaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont fixées par arrêté. Deux autres textes du même jour concernent les scrutins relatifs à la commission consultative
16/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes hand...... Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sera installé. La secrétaire d'État, Sophie Cluzel, a d'ores et déja arrêté
19/01/2022 00:00:00 -
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec...... le projet soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Verdict ? « Cette articulation est mieux définie, mais surtout les associations représentatives des familles retrouvent
18/04/2018 00:00:00 -
Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des cen...... de liberté. Face à ces critiques partagées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la Cnape défend ces structures « dont les pratiques positives ne sont jamais valorisées
12/04/2018 00:00:00 -
En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’a...... modifications législatives et réglementaires intervenues depuis le dernier scrutin. Parmi elles ? Le possible recours, sous conditions, au vote électronique et l'obligation d’instaurer dès 2019 des commissions
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...... inadaptée aux besoins. La situation n’est neuve mais elle s’aggrave selon le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) qui a sonné l’alerte fin juillet. Outre l’arrivée d’enseignants peu
14/04/2016 00:00:00 -
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation de...... Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions
05/10/2017 00:00:00 -
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commiss...... Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point
24/05/2018 00:00:00 -
À la veille de la commission paritaire consultative (CPC) du travail social du 25 mai, l’Unaforis j...... À la veille de la commission paritaire consultative (CPC) du travail social du 25 mai, l’Unaforis juge que les projets de textes portant la réingénierie des cinq diplômes sont "en régression
25/01/2018 00:00:00 -
"Les formations sociales sont enfin reconnues à leur juste valeur", se félicite l’Unaforis suite à ...... "Les formations sociales sont enfin reconnues à leur juste valeur", se félicite l’Unaforis suite à l’adoption, par la commission professionnelle consultative (CPC) du 22 janvier, des nouveaux
17/02/2021 00:00:00 -
« Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers ...... de la Conférence nationale du handicap. Une première étape a été franchie le 21 janvier. La commission mixte paritaire franco-wallonne a annoncé un moratoire sur la capacité d'accueil des adultes handicapés français
10/09/2015 00:00:00 -
Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emplo...... de la Cour des comptes. Celle-ci propose de revoir la présentation du document. Ces recommandations seront examinées par la commission consultative travaillant à l’application de l’ordonnance de simplification