commissions consultatives
27/09/2018 15:41:00 -
Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... est compris entre 50 et 300 salariés, le CSE exerce, outre les missions précédemment citées, des attributions supplémentaires. Une commission peut être mise en place suite à un accord majoritaire en ce sens.Le
30/10/2025 00:00:00 -
Le PLFSS pour 2026 est loin de faire l’unanimité. Le HCFEA a rendu un avis défavorable le 23 octobr......". Pour les associations AD-PA, Avec, Citoyennage et Fnaqpa, c’est l’obligation vaccinale contre la grippe des résidents d’Ehpad qui ne passe pas. Elles ont donc décidé de solliciter l’avis du Conseil consultatif national
07/06/2017 00:00:00 -
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ......Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de sécurité. À la clé, un avis consultatif sur l’autorisation d’ouverture ou la poursuite
27/10/2011 00:00:00 -
Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S...... Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont élu leurs représentants au comité consultatif national des D3S. Une instance créée par la loi
03/07/2025 00:00:00 -
Malgré l’opposition de nombreuses organisations professionnelles et syndicales, la réforme des dipl...... Malgré l’opposition de nombreuses organisations professionnelles et syndicales, la réforme des diplômes de niveau 6 de travail social a été adoptée par la commission professionnelle consultative
30/06/2005 00:00:00 -
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd...... qui élabore la réglementation en matière d'incendie, il existe deux types de commissions en contact avec les établissements : la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA
18/06/2025 00:00:00 -
La réingenierie des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 (grade licence) touche à sa f...... », observe ainsi Alain Hotier, vice-président en charge de la formation. Cette réforme, qui préfigure celle des autres diplômes d’État à suivre, doit être mise au vote à la commission professionnelle
19/03/2025 00:00:00 -
Parmi les motifs de déception des acteurs associatifs à l’issue du conseil interministériel du handi...... de la commission Accessibilité de l’association APF France handicap : « Les agendas d’accessibilité programmés ont duré dix ans et, pourtant, on estime à seulement 750 000 à 900 000 le nombre d’ERP conformes
18/05/2022 00:00:00 -
Les conditions d'emploi et de gestion des contractuels des établissements de l'hospitalière sont mo...... publique et étendre certains droits garantis aux titulaires. Parmi les changements ? Les prérogatives de la commission consultative paritaire dédiée, le contenu du contrat de projet, les congés dont l'agent
03/09/2025 00:00:00 -
L’affaire France Télécom, qui a vu l’entreprise condamnée en tant que personne morale, a eu un effet...... institutionnel. Les travaux préparatoires au jugement se sont appuyés sur deux avis : l’un de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH, 29 juin 2000), l’autre du Conseil économique
01/04/2021 00:00:00 -
Des "annonces prometteuses", se félicite le Synerpa. Le 30 mars, les ministres du Travail et de l’A...... les conditions opérationnelles du développement de l’apprentissage", seront soumis en avril aux commissions professionnelles consultatives (CPC), avant diffusion aux acteurs.
07/11/2019 00:00:00 -
Un décret détaille la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) : durée et na...... et de protection sociale, frais éligibles... Le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création et de révision des diplômes est également précisé. Décret
06/09/2018 00:00:00 -
Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’orga...... des commissions administratives paritaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont fixées par arrêté. Deux autres textes du même jour concernent les scrutins relatifs à la commission consultative
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... de l’instance mixte assistent avec voix consultative aux réunions du CSE portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
16/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes hand...... Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sera installé. La secrétaire d'État, Sophie Cluzel, a d'ores et déja arrêté
14/04/2016 00:00:00 -
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation de...... Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions
18/04/2018 00:00:00 -
Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des cen...... de liberté. Face à ces critiques partagées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la Cnape défend ces structures « dont les pratiques positives ne sont jamais valorisées
12/04/2018 00:00:00 -
En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’a...... modifications législatives et réglementaires intervenues depuis le dernier scrutin. Parmi elles ? Le possible recours, sous conditions, au vote électronique et l'obligation d’instaurer dès 2019 des commissions
05/10/2017 00:00:00 -
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commiss...... Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point
19/01/2022 00:00:00 -
Tout arrive à qui sait attendre. Le cahier des charges des communautés 360 est enfin publié et avec...... le projet soumis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Verdict ? « Cette articulation est mieux définie, mais surtout les associations représentatives des familles retrouvent